Informations légales
Allgemeine Verkaufsbedingungen
Allgemeine Verkaufsbedingungen von GIBIS: Bestellung, Lieferung, Zahlung, Lebendankunft-Garantie.
Commandes
Les commandes sont passées par téléphone au 04 76 38 41 02 ou par e-mail à l'adresse contact@gibis.fr. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite de GIBIS et réception de l'acompte. GIBIS se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité des espèces demandées ou de doute sur la solvabilité du client.
Par téléphone
Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 12h00.
Par e-mail
Envoyez votre demande à contact@gibis.fr. Réponse sous 48 heures ouvrées.
Confirmation
Un accusé de réception de commande vous est adressé par e-mail avec le récapitulatif et le montant total.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu'indiqués dans notre catalogue ou dans le devis personnalisé établi par notre service commercial. Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la confirmation de commande. Le solde est payable avant la livraison, par virement bancaire ou chèque. Aucune livraison ne sera effectuée avant encaissement complet du solde.
Acompte de 30 %
Versement de 30 % du montant TTC à la confirmation, par virement bancaire ou chèque.
Solde avant livraison
Le solde de 70 % doit être réglé intégralement avant la date de livraison prévue.
Moyens de paiement
Virement bancaire ou chèque à l'ordre de GIBIS. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.
Livraison
Les livraisons sont assurées par GIBIS sur l'ensemble de la France métropolitaine avec notre propre flotte de véhicules spécialement aménagés pour le transport d'animaux vivants. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance entre notre exploitation et le lieu de livraison, ainsi que du volume commandé. Un regroupement de commandes peut être proposé pour optimiser les coûts de transport.
Flotte GIBIS
Livraison par nos propres véhicules, sans intermédiaire, pour garantir les meilleures conditions de transport.
Frais de transport
Calculés au cas par cas selon la distance et le volume. Communiqués dans le devis ou la confirmation de commande.
Planification
Les dates de livraison sont fixées d'un commun accord en fonction de la disponibilité des animaux et du planning logistique.
Garantie arrivée vivante
GIBIS garantit l'arrivée vivante de l'ensemble des animaux livrés. En cas de mortalité constatée à la livraison, le client doit signaler immédiatement les animaux morts au chauffeur-livreur, qui consignera le constat sur le bon de livraison. Les animaux morts à l'arrivée sont remplacés lors d'une livraison ultérieure ou remboursés, au choix de GIBIS. La garantie ne s'applique pas en cas de mortalité survenue après la livraison.
Constat à réception
Le client vérifie l'état des animaux en présence du chauffeur et signe le bon de livraison avec mention de tout animal mort.
Remplacement ou remboursement
Les animaux morts à l'arrivée sont remplacés gratuitement ou remboursés, au choix de GIBIS.
Exclusions
La garantie ne couvre pas la mortalité post-livraison, ni les dommages résultant d'une mauvaise gestion par le client.
Clause de compétence
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison ou le domicile du client.
Règlement amiable
Recherche prioritaire d'une solution amiable par échange direct entre les parties.
Tribunaux compétents
En cas d'échec de la conciliation, compétence exclusive des tribunaux de Grenoble (Isère).
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Certificats vétérinaires
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque livraison de gibier vivant est accompagnée d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire agréé. Ce document atteste de l'état de santé des animaux au moment de leur départ de l'exploitation et constitue le laissez-passer sanitaire obligatoire pour le transport d'animaux vivants sur le territoire national et à l'exportation.
Certificat sanitaire
Document officiel attestant de l'absence de maladie réglementée, délivré par un vétérinaire agréé.
Transport réglementaire
Le certificat accompagne obligatoirement les animaux durant tout le transport, conformément au Code rural.
Export international
Pour les livraisons à l'étranger, certificat TRACES et documents douaniers complémentaires fournis par GIBIS.